Pour une Europe sociale

Dans l'esprit des pères fondateurs, à l'origine du projet communautaire, le progrès social découlerait très logiquement des progrès économiques et technologiques engendrés par le marché commun. Il n'est dès lors pas étonnant que l'Europe construite par des générations d'européens convaincus soit aujourd'hui considérée comme uniquement économique et libérale.

Pourtant la mécanique d'intégration et de convergence économique des états pauvres d'Europe et les transferts de ressources à travers les fonds structurels et sociaux montre qu'il en est tout autrement. L'intégration des pays de l'est récemment et de l'Europe du sud hier montre que le rattrapage économique et social de ces pays est réel. L'Europe permet ainsi déjà à un grand nombre d'Européens d'avoir l'espoir d'une vie meilleure qui autrement aurait été impossible, l'Europe est par nature sociale.

Certains rétorqueront que dans cette version idyllique de l'intégration européenne un problème se pose du fait que les Etats membres ont gardés leurs compétences en matière sociale et que de ce fait l'Europe présente sur le plan social une diversité de modèles. De plus les systèmes sociaux ne sont pas transposables d'un pays à l'autre car ils dépendent tout autant du contexte économique que de l'histoire et de la culture de négociation. L'Europe, pour beaucoup, n'est pas là pour normaliser dans tous les domaines, nous ne souhaitons pas tous avoir la même protection sociale, il apparaît comme normal que les Etats gardent leurs compétences en matière sociale. Les modèles sociaux sont mis en concurrence du fait de l'absence de coopération fiscale et sociale, aujourd'hui le nivellement vers le bas parait inéluctable dans la situation actuelle.

Alors se pose la question suivante, ne devrions-nous pas continuer le projet européen tel que les pères fondateurs l'avaient conçu sur le fond? C'est-à-dire celui du progrès économique et social ? Que devons nous faire ?

C'est écrit dans le projet de Constitution européenne, nous devons établir les conditions d'une « concurrence libre et non faussée »… pas très social à première vue, pourtant qui peut nier que les différentiels fiscaux et sociaux faussent la concurrence ??

Tout en respectant les prérogatives des Etats membres, nous devons régler deux problèmes essentiels qui permettront de construire l'Europe sociale de demain.

D'abord il faut un accord sur un socle minimum de protection sociale, qui assurerait à tous les européens un accès garanti à l'éducation et à la santé quelles que soient leurs origines ethniques ou sociales. Toutes les mesures qui permettent de l'atteindre sont de la prérogative des Etats (principe de subsidiarité de l'UE) ainsi que tout ce qui regarde le marché de l'emploi.

Ensuite il faut s'attaquer au problème du différentiel fiscal sur au moins un impôt, l'impôt sur les sociétés. En ce qui concerne les pays en phase de rattrapage il semble assez normal d'attirer des entreprises à travers des mesures fiscales pour se constituer un tissu économique viable. Par contre, en ce qui concerne les anciens pays en rattrapage, par exemple l'Irlande, il semble anormal qu'avec le plein emploi et un PIB par habitant parmi les plus élevé d'Europe (2eme), l'Irlande suit une politique de dumping fiscal avec un taux d'IS à 12,5%. Ainsi les entreprises font un arbitrage entre les régimes fiscaux Irlandais et Européens en transférant les bénéfices par le biais de prix de transferts (majoration ou minoration des prix d'achats ou de ventes entre filiales), privant ainsi de recettes fiscales les autres Etats membres. C'est d'autant plus regrettable qu'il reste à l'Irlande un nombre important d'investissements à réaliser notamment dans les infrastructures et dans le domaine de la santé (seulement 7,1% du PIB dépensés contre 9,2% en moyenne pour l'UE) et des inégalités importantes à réduire avec un taux de pauvreté monétaire supérieur à 21% (le plus élevé d'Europe …) contre 12% en France.

En conséquence une harmonisation fiscale est nécessaire, nous devons nous accorder sur un taux minimum d'imposition des bénéfices, sauf pour les régions ou les pays en difficultés économiques, dont, de toute évidence, l'Irlande ne fait plus partie.

C'est à travers ces deux mesures que l'Europe restera un moteur de progrès pour ses habitants, nouveaux et anciens, et permettra de poursuivre l'élargissement en relançant le moteur de l'intégration européenne.

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16/11/2007

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